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CONDITIONS DUTILISATION DU SERVICE
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1.DESCRIPTION DU SERVICE
Meubledeco vous fournit ses services sous réserve que vous acceptiez de respecter les conditions dutilisation suivantes que Meubledeco sera libre de modifier à tout moment. Meubledeco est un moteur de recherche répertoriant des sites en matière de mobilier, dantiquités, et dadresses de professionnels en relation avec lhabitation. En utilisant le service vous acceptez que Meubledeco ne puisse être tenu responsable de la suppression, du défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des sites référencés.
2.RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Meubledeco sengage à préserver la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournirez, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Loi informatique et liberté) de ce fait vous avez droit à la consultation, la modification et le retrait des données personnelles portées à la connaissance de Meubledeco lors de lutilisation du service, et la base de données constituée par lutilisation de nos services a fait lobjet dun dépôt auprès de la CNIL.
3.OBLIGATION DINSCRIPTION
Par lutilisation du service vous acceptez de fournir des renseignements vrais, exacts, à jour et complets sur vous-même et de ce fait de les remettre à jour régulièrement. Si les informations à votre sujet savèreraient inexactes, Meubledeco serait en droit de suspendre ou résilier votre compte et de vous refuser à présent et pour le futur laccès au service.
4.NOM DE COMPTE ET MOT DE PASSE
Suite à votre inscription vous obtiendrez un nom de compte et un mot de passe, vous êtes seul responsable de la confidentialité de ces deux données. Néanmoins vous vous engagez à nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou votre mot de passe, et à vérifier que vous vous êtes bien déconnecter à la fin de chaque session. Meubledeco ne peut être tenu responsable du manquement à une des obligations du présent paragraphe.
5.CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS ET COOKIES
Meubledeco sengage à ne jamais céder ni vendre les informations personnelles vous concernant. Afin de vous offrir des services personnalisés nous utilisons des cookies qui sont des petits blocs de données envoyés à votre navigateur par un serveur web et stockés sur votre disque dur.
Les cookies sont utilisés pour nous permettre de :
- vous identifier et daccéder aux informations relatives à votre compte afin de vous offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible. Ce cookie sactive lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez à un service et il est modifié lorsque vous vous déconnectez de nos services,
- évaluer notre part daudience par lattribution dun cookie unique à chaque navigateur qui permet de déterminer la fréquence dutilisation des services, les allées et venues dun utilisateur inscrit par rapport à celles dun nouvel utilisateur, et qui peut nous aider à cibler nos publicités en fonction des centres dintérêts et du comportement des utilisateurs,
- aider les annonceurs à évaluer leur part daudience,
- suivre votre progression et le nombre de participations à certaines promotions ou à certains tirages au sort et concours sur Meubledeco,
- mesurer certains modèles de navigation, identifier les zones du réseau de sites web Meubledeco que vous avez visitées, et plus généralement, votre attitude en matière de visites.
Ces données nous permettent danalyser les similitudes ou les différences de comportement des utilisateurs et de ce fait danticiper leurs attentes. Les réseaux dannonceurs ou les serveurs de publicité qui placent des publicités directement sur Meubledeco peuvent aussi faire lutilisation de leurs propres cookies. Vous avez la possibilité daccepter lensemble des cookies, dêtre averti lors de lactivation dun cookie ou de rejeter lensemble des cookies en modifiant les préférences de votre navigateur.
6.TYPE DINFORMATIONS RECUEILLIES
Meubledeco recueille des informations personnelles lors de votre inscription (nom, adresse e-mail, autres), de ce fait vous bénéficiez dun compte Meubledeco et vous pourrez profiter des différents services. Meubledeco peut également recueillir des informations personnelles lorsque vous vous inscrivez à un concours, une promotion, lors dun achat, lorsque vous passez une petite annonce, lorsque vous souhaitez ajouter un site, lorsque vous signalez un problème avec les sites ou le service, lorsque vous répondez à un sondage si vous nous contactez nous conservons une copie de la correspondance. Lorsque Meubledeco récolte des informations personnelles, nous incluons un lien conduisant à ces conditions dutilisation.
7.UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations personnelles que vous nous aurez fournies vont nous permettre de vous offrir un accès personnalisé à notre réseau de sites, de mettre à votre disposition des prestations adaptées à vos besoins et ce gratuitement, et ce en diffusant de la publicité. Meubledeco peut proposer des publicités et des contenus de pages web plus pertinents en vous connaissant mieux. Lannonceur na pas accès à votre compte seul Meubledeco en a lautorisation. Vous ne recevrez doffres spéciales par e-mail que si vous lavez mentionné dans vos préférences sur votre compte que vous souhaitiez en recevoir et vous pourrez les modifier quand vous le souhaitez.
8.LE RECUEIL DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Lorsque vous naviguez sur un site Meubledeco et saisissez des informations personnelles, vous partagez celles-ci avec Meubledeco seul, sauf mention contraire.
Des offres promotionnelles peuvent être proposées sur Meubledeco par dautres sociétés et les informations collectées à loccasion de ces promotions peuvent être partagées avec le sponsor concerné. Vous nêtes pas obligés de participer aux promotions si vous ne souhaitez pas divulguer vos informations personnelles.
Les annonceurs ou sites web liés au site peuvent recueillir des informations personnelles à votre sujet, ces pratiques ne sont pas couvertes par la présente charte.
9.LA DIVULGATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Meubledeco peut divulguer vos informations personnelles à ses partenaires commerciaux ou sponsors, mais vous en êtes informé préalablement par les conditions dutilisation du service ou les règlements propres aux tirages au sort ou aux promotions. Vous pouvez demander des informations supplémentaires aux sponsors, dans ce cas vous autorisez Meubledeco à donner votre adresse e-mail à celui-ci pour quil puisse vous répondre, si dautres informations doivent lui être fournies vous en êtes informés préalablement.
Les sites marchands présents sur Meubledeco possèdent leur propre mode de confidentialité et de collecte dinformation, de ce fait Meubledeco ne peut être tenu pour responsable des pratiques de ces tierces personnes.
Meubledeco est en droit de compiler sous forme de statistiques diverses informations personnelles de ses utilisateurs avec celles détenues par des tiers afin de présenter ses services à des annonceurs ou autres partenaires. Meubledeco peut également divulguer des informations personnelles si cela savère nécessaire à lidentification, à linterpellation, à la poursuite en justice de toute personne pouvant porter atteinte aux droits ou à la propriété de Meubledeco, à dautres utilisateurs, ou à toute personne pouvant subir un préjudice par ce fait. Meubledeco est en droit de divulguer des informations personnelles lorsquil est légalement tenu de le faire.
10.POSSIBILITES DINTERVENTION DE LUTILISATEUR
Seul Meubledeco peut vous adresser des e-mail pour vous faire part des offres et des informations sur les produits et services qui vous intéressent si vous lavez précisé lors de votre inscription, vous pouvez modifier ces informations pour ne plus recevoir ces e-mail. Vous pouvez modifiez vos préférences sur votre navigateur afin daccepter ou rejeter lensemble des cookies ou être averti de lactivation dun cookie . Si vous rejeter les cookies vous naurez pas accès aux services Meubledeco qui exigent une inscription. Lors de la collecte ou le transfert de données personnelles si ces dernières sont susceptibles dêtre divulguées à des tierces personnes nous vous lindiquons, et vous êtes en droit dinterdire la transmission. Pour quil ny ait pas de divulgation dinformations vous pouvez ne pas utiliser de service particulier ou ne pas participer aux concours ou promotions.
11.MESURES DE SECURITE
Les informations relatives à votre compte et votre profil sont protégées par un mot de passe et votre identifiant, vous pouvez modifier ces informations en utilisant ces derniers.
Evitez de divulguer votre mot de passe, et nous ne vous demanderons pas celui-ci par un e-mail non sollicité ou un appel téléphonique. Noubliez pas de vous déconnecter de votre compte, et de fermer la fenêtre de votre navigateur à la fin de votre session de travail pour que dautres utilisateurs ne puisent accéder à vos informations et votre courrier personnel si vous partagez votre ordinateur.
Néanmoins Meubledeco ne peut garantir que les informations que vous nous transmettez, sont sécurisées, mais nous nous efforçons dassurer leur sécurité sur nos systèmes.
12.RESPONSABILITE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Noubliez pas que chaque fois que vous donnez des informations personnelles en ligne, elles peuvent être collectées et utilisées par des tiers de ce fait vous pouvez recevoir des messages non sollicités de la part des tiers. Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité de vos mots de passe et de toutes informations en relation avec votre compte. Nous vous conseillons donc de faire preuve de prudence lorsque vous êtes en ligne.
13.INDEMNISATION
En cas de dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à lenvoi, laffichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur le service, à lutilisation du service, à la violation des conditions dutilisation, ou des droits dautrui ou de lordre public vous vous engagez à indemniser Meubledeco, ainsi que ses sociétés surs ou affiliés, ses représentants, ses salariés, ses partenaires. Cette garantie comprend les indemnités éventuellement versées ainsi que les honoraires davocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
14.INTERDICTION
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial toute partie du service, toute utilisation du service ou tout droit daccès au service.
15.REGLES GENERALES ET LIMITES DUTILISATION DU SERVICE
Meubledeco est en droit de poser des règles générales et des limites dutilisation du service, et notamment fixer non limitativement les messages affichés dans les forums, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Meubledeco et fixer un maximum de fois où vous pouvez accéder à un service pendant une période donnée. Vous acceptez que Meubledeco napporte aucune garantie concernant la suppression ou le défaut de stockage de tout contenu diffusé ou transmis par ou grâce au service. De plus vous acceptez que Meubledeco est en droit de supprimer tout compte inutilisé pendant un certain temps et de modifier les présentes règles générales à tout moment.
16.MODIFICATION DU SERVICE
Meubledeco se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Meubledeco ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à lencontre de tous tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
17.RESILIATION
Vous reconnaissez à Meubledeco le droit de mettre fin à tout ou partie du droit daccès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le service et ce, pour tout motif, notamment en raison de labsence dutilisation ou si Meubledeco a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou lesprit des présentes Conditions dUtilisation. Meubledeco peut également interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du service.
Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application du règlement peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Meubledeco sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service. De plus vous reconnaissez que Meubledeco ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à lencontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service.
18.RELATION AVEC LES ANNONCEURS
Votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et lannonceur. Donc Meubledeco ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelquil soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence dannonceur sur le service.
19.LES LIENS
Le service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers dautres sites web ou dautres sources Internet. Dans la mesure où Meubledeco ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Meubledeco ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Meubledeco ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec lutilisation ou avec le fait davoir fait confiance au contenu , à des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
20.DROIT DE PROPRIETE DE MEUBLEDECO
Vous reconnaissez et acceptez que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service puissent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le service ou par des annonceurs sont protégées par des droits dauteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Meubledeco ou par lannonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer duvres dérivées basées en tout ou partie sur le service ou les logiciels.
Meubledeco vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible dutiliser les logiciels sur un seul ordinateur, vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment en vue dobtenir un accès non autorisé au service, vous acceptez de ne pas accéder au service par un autre moyen que par linterface qui vous est fourni par Meubledeco à cet effet.
21.GARANTIES
Meubledeco vous garantit lexistence matérielle du service dans le cadre dun usage conforme aux conditions générales dutilisation.
Meubledeco vous est fourni en létat et accessible en fonction de sa disponibilité et ne vous fournit pas de garantie quant à la conformité du service, quant à son ininterruption, que le résultat de la recherche sera dépourvu derreur, que tous produits, services, informations ou tout autre matériel acheté à laide du service seront conformes à vos attentes, que les défauts des logiciels seront corrigés.
Quant aux autres matériels téléchargés ou obtenu autrement, vous seul serai responsable des éventuels dommages occasionnés à votre ordinateur par ceux-ci.
Toutes informations écrites ou orales provenant de Meubledeco ne pourront être tenues pour garantie non prévue par laccord présent.
22.LIMITATION DE RESPONSABILITE
Suivant la réglementation en vigueur vous acceptez que Meubledeco ne puisse être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si Meubledeco a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir, de lutilisation ou au contraire de limpossibilité dutiliser le service, de coûts pouvant survenir du fait de lacquisition de biens ou de services de substitution résultant de lachat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de lutilisation du service, suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur, suite à une déclaration ou à la conduite dun tiers sur le service.
23.NOTIFICATION
Vous pouvez nous envoyer un e-mail ou un courrier postal pour toute notification. Meubledeco se réserve le droit de modifier les présentes conditions dutilisation du service et cela en plaçant directement sur le service de nouvelles notifications de changement ou des liens y conduisant.
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